1991013075 15 FEVRIER 1991. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour l'industrie du bois et fixant la durée de l'apprentissage ainsi que la répartition entre les formations théorique et pratique.

Le présent arrêté est d'application dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour l'industrie du bois.

Dans les entreprises visées à l'article 1er, des contrats d'apprentissage peuvent être conclus conformément aux dispositions de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, pour les professions suivantes

- Trancheur-dérouleur;

- Magasinier dans le commerce du bois;

- Travailleur du bois dans le commerce du bois;

- Scieur à grumes;

- Affûteur mécanicien;

- Bûcheron.

La durée de l'apprentissage des professions de " Trancheur-dérouleur ", de " Magasinier dans le commerce du bois " et de " Travailleur du bois dans le commerce du bois " est fixée à deux ans. La durée de l'apprentissage de la profession de " Scieur à grumes ", d'" Affûteur mécanicien " et de " Bûcheron " est fixée à un an.

L'apprentissage consiste en une formation à 3/5 pratique et à 2/5 théorique.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1989.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, modifiée par la loi du 24 juillet 1987, notamment l'article 45, alinéa 2;

Vu la proposition de la Commission paritaire pour l'industrie du bois, le Comité d'apprentissage pour l'industrie du bois entendu;

Vu la proposition du Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie du bois;

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Vu l'urgence;

Considérant que dans le secteur de l'industrie du bois des contrats d'apprentissage ont déjà été conclus, et en conséquence il y a lieu de fixer sans délai, la liste des professions susceptibles de faire l'objet d'un apprentissage;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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