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1991013074 BE

1991013074 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013074 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 février 1991

Numéro: 1991013074

page: 2809

Dossier numéro: 1990-12-04/

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