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1991013072 BE

1991013072 29 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 2, 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013072 29 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 2, 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 2, 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 février 1991

Numéro: 1991013072

page: 2326

Dossier numéro: 1991-01-29/30

Ce texte modifie les textes suivants

1989052950 1989012036

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