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1991013068 BE

1991013068 16 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant les conditions de travail et de rémunérations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant les conditions de travail et de rémunérations

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 mars 1991

Numéro: 1991013068

page: 4141

Dossier numéro: 1991-01-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1985012232

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