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1991013066 BE

1991013066 15 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année dans le bassin de Charleroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013066 15 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année dans le bassin de Charleroi Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année dans le bassin de Charleroi

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 février 1991

Numéro: 1991013066

page: 2324

Dossier numéro: 1991-01-15/

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