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1991013061 BE

1991013061 16 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant sa décision du 10 janvier 1958, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires en matière de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013061 16 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant sa décision du 10 janvier 1958, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires en matière de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant sa décision du 10 janvier 1958, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires en matière de sécurité sociale

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 février 1991

Numéro: 1991013061

page: 3116

Dossier numéro: 1991-01-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1958012702

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