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1991013058 BE

1991013058 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013058 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 janvier 1991

Numéro: 1991013058

page: 1312

Dossier numéro: 1990-12-05/31

Ce texte modifie le texte suivant

1977092703

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