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1991013053 BE

1991013053 16 JANVIER 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013053 16 JANVIER 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds" Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds"

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 février 1991

Numéro: 1991013053

page: 3214

Dossier numéro: 1991-01-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1986012845

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