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1991013050 BE

1991013050 2 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 71 et 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 71 et 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 janvier 1991

Numéro: 1991013050

page: 271

Dossier numéro: 1991-01-02/35

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1964060401

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