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1991013049 BE

1991013049 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 153, # 4, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 153, # 4, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 janvier 1991

Numéro: 1991013049

page: 270

Dossier numéro: 1991-01-02/34

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