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1991013046 BE

1991013046 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013046 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 décembre 1991

Numéro: 1991013046

page: 28985

Dossier numéro: 1991-11-25/61

Ce texte modifie le texte suivant

1988012546

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