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1991013045 BE

1991013045 16 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant sa décision du 30 juin 1960, concernant la création d'un Fonds de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013045 16 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant sa décision du 30 juin 1960, concernant la création d'un Fonds de sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant sa décision du 30 juin 1960, concernant la création d'un Fonds de sécurité d'existence

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 février 1991

Numéro: 1991013045

page: 3396

Dossier numéro: 1991-01-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1960081913

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