1991013043
BE
BE
1991013043 14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991013043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013043 14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée
Ouvrir la source officielle
14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 décembre 1991
Numéro: 1991013043
page: 29687
Dossier numéro: 1991-11-14/
Ce texte modifie le texte suivant
1990012792