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1991013036 BE

1991013036 19 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1990 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013036 19 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1990 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1991 Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1990 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1991

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 mars 1991

Numéro: 1991013036

page: 5782

Dossier numéro: 1991-01-19/

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