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1991013035 BE

1991013035 18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mars 1991

Numéro: 1991013035

page: 4418

Dossier numéro: 1991-01-18/

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