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1991013032 BE

1991013032 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013032 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 décembre 1991

Numéro: 1991013032

page: 27068

Dossier numéro: 1991-10-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012293

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