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1991013030 BE

1991013030 18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, concernant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013030 18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, concernant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, concernant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 mars 1991

Numéro: 1991013030

page: 5780

Dossier numéro: 1991-01-18/

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