1991013029
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1991013029 18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 7 mars 1988, reformant les statuts du Fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile vervietoise"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991013029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013029 18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 7 mars 1988, reformant les statuts du Fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile vervietoise"
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18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 7 mars 1988, reformant les statuts du Fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile vervietoise"
Source: Emploi et Travail
Publication: 21 février 1991
Numéro: 1991013029
page: 3398
Dossier numéro: 1991-01-18/
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1988A12666