Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991013028 BE

1991013028 18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013028 18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation syndicale Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation syndicale

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 mars 1991

Numéro: 1991013028

page: 5778

Dossier numéro: 1991-01-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012395

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →