1991013024
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1991013024 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", prise en exécution, pour ce qui concerne la zone portuaire d'Anvers, de la convention collective de travail du 6 mars 1989 contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991013024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013024 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", prise en exécution, pour ce qui concerne la zone portuaire d'Anvers, de la convention collective de travail du 6 mars 1989 contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports
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19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", prise en exécution, pour ce qui concerne la zone portuaire d'Anvers, de la convention collective de travail du 6 mars 1989 contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports
Source: Emploi et Travail
Publication: 24 janvier 1991
Numéro: 1991013024
page: 1473
Dossier numéro: 1990-12-19/