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1991013023 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de mais, glucoseries, maïseries et féculeries
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991013023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013023 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de mais, glucoseries, maïseries et féculeries
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25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de mais, glucoseries, maïseries et féculeries
Source: Emploi et Travail
Publication: 31 décembre 1991
Numéro: 1991013023
page: 30131
Dossier numéro: 1991-11-25/
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