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1991013021 BE

1991013021 21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013021 21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 janvier 1991

Numéro: 1991013021

page: 70

Dossier numéro: 1990-11-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1978051007

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