1991013018 21 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maroquinerie et fixant la durée de l'apprentissage ainsi que la répartition entre les formations théorique et pratique.

Le présent arrêté est d'application dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maroquinerie.

Dans les entreprises visées à l'article 1er, des contrats d'apprentissage peuvent être conclus conformément aux dispositions de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, pour les professions suivantes

A. Maroquinier

1. Coupeur(se)

2. Pareur(se)

3. Faconnier(ère)

4. Piqueur(se).

B. Fermoiriste.

La durée de l'apprentissage de la profession piqueur en maroquinerie et de la profession de fermoiriste est fixée à 24 mois.

La durée de formation des professions de coupeur, pareur, faconnier en maroquinerie peut après accord du comité paritaire d'apprentissage être portée à 36 mois.

L'apprentissage consiste en une formation à 3/5 pratique et à 2/5 théorique.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1990.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, modifiée par la loi du 24 juillet 1987, notamment l'article 45, alinéa 2;

Vu la proposition de la Sous-commission paritaire pour la maroquinerie, le Comité paritaire d'apprentissage pour la maroquinerie entendu;

Vu la proposition du Comité paritaire d'apprentissage pour la maroquinerie;

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Vu l'urgence;

Considérant que dans le secteur de la maroquinerie, il y a lieu de fixer sans délai, la liste des professions susceptibles de faire l'objet d'un apprentissage pour que l'apprentissage puisse être mis en application dès la prochaine rentrée scolaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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