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1991013010 BE

1991013010 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013010 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 janvier 1991

Numéro: 1991013010

page: 1474

Dossier numéro: 1990-12-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1979020806

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