Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991013007 BE

1991013007 18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation d'une indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013007 18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation d'une indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation d'une indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 mars 1991

Numéro: 1991013007

page: 4341

Dossier numéro: 1991-01-18/

Ce texte modifie les textes suivants

1975111352 1988013045

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →