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1991013005 BE

1991013005 14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans le secteur des boulangeries industrielles et artisanales et des pâtisseries artisanales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013005 14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans le secteur des boulangeries industrielles et artisanales et des pâtisseries artisanales Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans le secteur des boulangeries industrielles et artisanales et des pâtisseries artisanales

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 décembre 1991

Numéro: 1991013005

page: 29490

Dossier numéro: 1991-11-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1973091404

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