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1991012993 BE

1991012993 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1991 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 15 août 1992 et 1er novembre 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012993 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012993 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1991 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 15 août 1992 et 1er novembre 1992 Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1991 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 15 août 1992 et 1er novembre 1992

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 décembre 1991

Numéro: 1991012993

page: 28994

Dossier numéro: 1991-11-25/

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