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1991012986 BE

1991012986 14 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 11 mai 1989 relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012986 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012986 14 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 11 mai 1989 relative aux conditions de travail Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 11 mai 1989 relative aux conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 janvier 1991

Numéro: 1991012986

page: 1815

Dossier numéro: 1990-12-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012718

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