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1991012981 BE

1991012981 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", fixant les heures d'embauchage des ouvriers portuaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012981 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012981 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", fixant les heures d'embauchage des ouvriers portuaires Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", fixant les heures d'embauchage des ouvriers portuaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 janvier 1991

Numéro: 1991012981

page: 1471

Dossier numéro: 1990-12-19/

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