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1991012976 BE

1991012976 18 JANVIER 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 1990, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012976 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012976 18 JANVIER 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 1990, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent" Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 1990, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent"

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 avril 1991

Numéro: 1991012976

page: 7271

Dossier numéro: 1991-01-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1975100950

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