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1991012969 BE

1991012969 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, relative à l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012969 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012969 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, relative à l'emploi Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, relative à l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 février 1991

Numéro: 1991012969

page: 2046

Dossier numéro: 1990-12-21/45

Ce texte modifie le texte suivant

1980061703

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