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1991012967 BE

1991012967 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant la durée journalière et hebdomadaire minimale de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012967 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012967 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant la durée journalière et hebdomadaire minimale de travail Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant la durée journalière et hebdomadaire minimale de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 janvier 1991

Numéro: 1991012967

page: 1643

Dossier numéro: 1990-12-21/

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