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1991012965 BE

1991012965 21 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1989 concernant les uniformes de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012965 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012965 21 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1989 concernant les uniformes de travail Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1989 concernant les uniformes de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 décembre 1991

Numéro: 1991012965

page: 28777

Dossier numéro: 1991-10-21/

Ce texte modifie les textes suivants

1989012522 1989032252

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