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1991012964 21 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences d'extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012964 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012964 21 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences d'extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles
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21 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences d'extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 décembre 1991
Numéro: 1991012964
page: 27063
Dossier numéro: 1991-10-21/
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