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1991012951 BE

1991012951 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012951 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 février 1991

Numéro: 1991012951

page: 2042

Dossier numéro: 1990-12-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012822

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