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1991012948 BE

1991012948 21 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le travail à temps partiel et durée minimale des prestations de travail dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1991012948 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012948 21 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le travail à temps partiel et durée minimale des prestations de travail dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le travail à temps partiel et durée minimale des prestations de travail dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 décembre 1991

Numéro: 1991012948

page: 28778

Dossier numéro: 1991-10-21/

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