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1991012943 BE

1991012943 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les secteurs biscuiterie, biscotterie, spéculos, pain azyme, pain d'épice et pâtisserie industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012943 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012943 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les secteurs biscuiterie, biscotterie, spéculos, pain azyme, pain d'épice et pâtisserie industrielle Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les secteurs biscuiterie, biscotterie, spéculos, pain azyme, pain d'épice et pâtisserie industrielle

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 janvier 1991

Numéro: 1991012943

page: 572

Dossier numéro: 1990-12-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012405

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