Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991012942 BE

1991012942 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012942 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012942 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen"

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 janvier 1991

Numéro: 1991012942

page: 1402

Dossier numéro: 1990-12-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1963112850

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →