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1991012941 BE

1991012941 4 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des apprentis industriels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012941 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012941 4 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des apprentis industriels Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des apprentis industriels

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 février 1991

Numéro: 1991012941

page: 2242

Dossier numéro: 1990-12-04/

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