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1991012939 BE

1991012939 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant, à titre temporaire, une période spéciale de récupération des dépassements de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012939 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012939 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant, à titre temporaire, une période spéciale de récupération des dépassements de la durée du travail Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant, à titre temporaire, une période spéciale de récupération des dépassements de la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 janvier 1991

Numéro: 1991012939

page: 1813

Dossier numéro: 1990-12-04/

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