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1991012938 BE

1991012938 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la formation syndicale dans l'industrie du sucre et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012938 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012938 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la formation syndicale dans l'industrie du sucre et de ses dérivés Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la formation syndicale dans l'industrie du sucre et de ses dérivés

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 janvier 1991

Numéro: 1991012938

page: 575

Dossier numéro: 1990-12-04/

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