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1991012917 BE

1991012917 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012917 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 janvier 1991

Numéro: 1991012917

page: 1212

Dossier numéro: 1990-12-04/

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