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1991012916 BE

1991012916 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail complémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 janvier 1991

Numéro: 1991012916

page: 1814

Dossier numéro: 1990-12-04/

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