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1991012914 BE

1991012914 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, relative à l'accord social pour les ouvriers portuaires pour l'année 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012914 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, relative à l'accord social pour les ouvriers portuaires pour l'année 1990 Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, relative à l'accord social pour les ouvriers portuaires pour l'année 1990

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 janvier 1991

Numéro: 1991012914

page: 129

Dossier numéro: 1990-12-04/

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