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1991012913 BE

1991012913 4 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 1978 fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012913 4 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 1978 fixant certaines conditions de travail Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 1978 fixant certaines conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 janvier 1991

Numéro: 1991012913

page: 1211

Dossier numéro: 1990-12-04/

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