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1991012911 BE

1991012911 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le travail à temps partiel dans les boulangeries industrielles et artisanales, les pâtisseries artisanales, les glaciers et confiseurs artisanaux, les salons de consommation annexes à une pâtisserie artisanale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012911 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le travail à temps partiel dans les boulangeries industrielles et artisanales, les pâtisseries artisanales, les glaciers et confiseurs artisanaux, les salons de consommation annexes à une pâtisserie artisanale Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le travail à temps partiel dans les boulangeries industrielles et artisanales, les pâtisseries artisanales, les glaciers et confiseurs artisanaux, les salons de consommation annexes à une pâtisserie artisanale

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 novembre 1991

Numéro: 1991012911

page: 26435

Dossier numéro: 1991-10-09/

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