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1991012902 BE

1991012902 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le travail à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le travail à temps partiel

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 novembre 1991

Numéro: 1991012902

page: 26430

Dossier numéro: 1991-10-09/

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