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1991012901 BE

1991012901 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012901 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 novembre 1991

Numéro: 1991012901

page: 26433

Dossier numéro: 1991-10-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012872

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