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1991012900 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012900 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 novembre 1991

Numéro: 1991012900

page: 26552

Dossier numéro: 1991-10-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012570

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