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1991012893 BE

1991012893 10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012893 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012893 10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 novembre 1991

Numéro: 1991012893

page: 24848

Dossier numéro: 1991-10-10/

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